Anthony Housefather

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COUNSELING ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ MENTALE OFFERTS AUX JURÉS

Parfois, les Canadiens n’entendent pas assez parler de l’excellent travail non partisan réalisé par les comités de la Chambre des communes. Je préside le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, formé de libéraux, de conservateurs et de néodémocrates qui, dans un esprit collégial, font avancer les dossiers au nom des Canadiens. Tous les membres du Comité ont lancé d’une seule voix notre étude actuelle sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés. C’est la première fois qu’un comité de la Chambre des communes mène une étude sur la question.

Nous avons entendu des témoins de partout au pays et de l’étranger. D’anciens jurés, des psychologues et des spécialistes en santé mentale nous ont dit clairement que le système actuel dans la plupart des provinces et des territoires ne soutient pas les jurés en matière de santé mentale.

Nous convoquons les jurés au tribunal sans les sensibiliser adéquatement à ce qui peut se produire durant le procès. Dans certains cas, aucune indemnité n’est prévue; dans d’autres, elle varie de 30 à 160 $ par jour selon la province et la durée du procès. (Le Québec se situe en haut de l’échelle.) Les employeurs ne sont pas tenus de payer les jurés dans la plupart des provinces. Ainsi, non seulement les jurés entendent souvent des témoignages effroyables, mais ils subissent un stress financier en plus. Certains d’entre eux continuent de travailler durant le procès et se rendent au bureau le soir et les fins de semaine pour ne pas prendre de retard. Nous ne les appuyons pas concernant la garde des enfants ou les autres obligations familiales. Dans la plupart des provinces, aucun soutien psychologique n’est fourni durant le procès et bien des provinces n’en donnent pas après le procès non plus. En effet, aucune séance de suivi obligatoire n’est prévue. Ce ne sont là que quelques préoccupations que nous devons régler.

Bien que certaines provinces comme l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan aient adopté proactivement des programmes de soutien des jurés pour régler certains problèmes que je viens d’évoquer, nous devons nous assurer que les jurés reçoivent de l’aide dans toutes les provinces et tous les territoires.

Les problèmes de santé mentale ne sont pas rares chez les jurés et ils se répercutent sur leur famille aussi. Les études présentées au comité montrent que, pour 30 à 50 % des jurés, les témoignages horribles causaient au moins un stress modéré et que de nombreux jurés exposés à ce genre de témoignages ressentiront les symptômes d’un trouble de stress post-traumatique allant de modéré à grave qui pourrait exiger une intervention clinique. Ces conclusions découlent de 14 études publiées depuis 1985.

Le Comité veut aussi aborder l’interdiction pour les jurés, en vertu du Code criminel, de discuter des délibérations après le procès, même avec leurs fournisseurs de soins. Une telle interdiction n’existe pas aux États-Unis. Il serait pertinent d’accorder une exception au moins aux fournisseurs de soins en santé mentale.

Le travail de juré représente un devoir civique important. Les citoyens ne devraient pas le voir comme une punition, mais comme un honneur. Presque tous les Canadiens ont l’obligation d’être jurés lorsqu’on fait appel à eux, sauf s’ils ont une raison valable de se récuser. Voilà pourquoi nous devons garantir un cadre équitable et du soutien à tous ceux qui feront partie d’un jury. Les jurés sont des civils qui, en général, ne sont ni formés ni préparés pour gérer le traumatisme mental que peut causer le fait d’être juré, mais ils doivent néanmoins remplir ces fonctions en cas de convocation. L’État doit les aider dans de telles circonstances.

La qualité du système de justice ne dépend pas seulement des lois, des avocats et des juges, mais aussi des jurés. Maintenant que nos audiences sur le sujet tirent à leur fin, mes collègues et moi allons rédiger des recommandations à l’intention des gouvernements fédéral et provinciaux sur la meilleure façon de soutenir les jurés avant, durant et après le procès.